01 — ÉDITEUR DU SITE
FORME JURIDIQUE — Société par actions (Québec), constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1).
SIÈGE SOCIAL — 1500, boulevard Shevchenko, Montréal (Québec) H8N 1P1, Canada.
DIRECTION DE LA PUBLICATION — Jarod Idir, Président-Directeur Général.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS — Jarod Idir — jarod@theentity.ca
02 — CONTACT
COMMUNICATIONS SÉCURISÉES
Le groupe utilise exclusivement Proton Mail pour ses communications. Chiffrement de bout en bout. Serveurs en Suisse.
Ce site ne comporte aucun formulaire. Aucune information sensible, juridique ou personnelle ne doit transiter par des formulaires web.
03 — HÉBERGEMENT
HÉBERGEUR — Hostinger International Ltd.
ADRESSE — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
SITE WEB — hostinger.com ↗
Les données du site sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes aux normes de protection des données. Les communications avec le site sont chiffrées en transit (TLS). Le site est statique : il ne comporte ni compte utilisateur, ni base de données de visiteurs.
04 — ACTIVITÉ
L'Entité Nexus inc. est une société de portefeuille. Elle structure un écosystème de marques autour de deux axes : le système judiciaire et la protection personnelle.
Le site theentity.ca est une vitrine corporative. Il présente le groupe et ses marques. Il ne vend aucun produit ni service, ne recueille aucune commande et n'héberge aucun compte utilisateur.
Chaque marque de l'écosystème est exploitée sous sa propre structure, avec ses propres conditions d'utilisation, sa propre politique de confidentialité et ses propres avertissements :
Média d'actualité juridique. Rédaction hybride humains et IA. La rédaction est indépendante au sein du groupe : la société de portefeuille n'intervient pas dans ses choix éditoriaux.
Information et outils pour les justiciables qui se représentent seuls.
Application de protection personnelle.
Conseil et gestion de crise.
Institut de recherche et d'études juridiques et sociales.
Cabinet privé de gestion de risques : vérification pré-engagement, vérification matrimoniale et intervention de crise.
05 — AVERTISSEMENTS
AVERTISSEMENT JURIDIQUE
Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique au sens de la Loi sur le Barreau du Québec, ni un avis professionnel de quelque nature. Le contenu est de nature informative et corporative.
Les contenus diffusés par les marques de l'écosystème — notamment l'information juridique publiée par Sansavoka et Le Juridhic — sont de nature informative et éducative. Ils ne créent aucune relation avocat-client. Pour tout conseil personnalisé, consultez un avocat membre du Barreau de votre juridiction ou un notaire.
Aucune marque du groupe ne constitue un service d'urgence officiel. En cas de danger immédiat, composez le 911 (ou le numéro d'urgence local).
06 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site theentity.ca — textes, wordmark, motif « constellation nexus », graphismes, code source et design — est la propriété exclusive de L'Entité Nexus inc. et est protégé par les lois canadiennes, québécoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et la Loi sur les marques de commerce (Canada).
Les marques verbales et figuratives de l'écosystème — notamment Le Juridhic, Sansavoka, Mazir, Veuvenoire et Statisthic — sont détenues par leurs structures d'exploitation respectives au sein du groupe ou par L'Entité Nexus inc.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
07 — LIENS HYPERTEXTES
Le site theentity.ca contient des liens vers les sites des marques de l'écosystème et peut contenir des liens vers des sites tiers. Chaque site est régi par ses propres mentions légales et sa propre politique de confidentialité.
L'Entité Nexus inc. n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. La création de liens vers theentity.ca est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du groupe ni de laisser entendre une affiliation inexistante.
08 — DONNÉES PERSONNELLES ET TÉMOINS
Le site theentity.ca ne recueille presque rien. Aucun formulaire. Aucun compte. Aucun témoin (cookie) publicitaire ni de suivi. La mesure d'audience, lorsqu'elle est active, est agrégée, respectueuse de la vie privée et soumise à votre consentement préalable.
Le détail des traitements, de leurs finalités et de vos droits figure dans la Politique de confidentialité.
09 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'Entité Nexus inc. s'efforce de maintenir un contenu exact et à jour. Elle ne peut toutefois être tenue responsable :
- des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du contenu;
- des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site;
- des interruptions de service, bugs ou incompatibilités techniques;
- du contenu des sites des marques de l'écosystème ou des sites tiers, chacun étant régi par ses propres conditions.
10 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige relatif à l'utilisation du site theentity.ca ou à l'interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada, sous réserve des dispositions impératives applicables.
11 — MODIFICATIONS
L'Entité Nexus inc. peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou corporatives. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
12 — SIGNALEMENT
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