01 — PORTÉE DE LA POLITIQUE
La présente politique s'applique uniquement au site theentity.ca.
Chaque marque de l'écosystème traite ses propres données, sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité :
Aucune donnée de visiteur n'est mise en commun entre theentity.ca et les sites des marques.
02 — RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de L'Entité Nexus inc. est :
03 — RENSEIGNEMENTS TRAITÉS
Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire, ni espace de commentaires. Trois catégories de renseignements peuvent être traitées :
3.1 — JOURNAUX TECHNIQUES
Comme tout site web, theentity.ca est servi par un hébergeur qui génère des journaux techniques : adresse IP, horodatage des requêtes, pages consultées, type de navigateur. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
3.2 — MESURE D'AUDIENCE
Si une mesure d'audience est active, elle est agrégée et respectueuse de la vie privée : aucun témoin de suivi, aucun identifiant individuel, aucune revente de données, aucune publicité. Elle indique des tendances (pages vues, provenances générales), jamais des personnes. Elle n'est activée qu'avec votre consentement.
3.3 — CORRESPONDANCE
Si vous nous écrivez à jarod@theentity.ca, nous traitons les renseignements que vous choisissez de nous transmettre (adresse courriel, contenu du message), uniquement pour répondre à votre demande et en assurer le suivi.
04 — FINALITÉS ET FONDEMENTS
- Sécurité et fonctionnement du site — journaux techniques. Fondement : intérêt légitime et obligations de sécurité.
- Compréhension de la fréquentation — mesure d'audience agrégée. Fondement : votre consentement, retirable à tout moment.
- Réponse à vos communications — correspondance courriel. Fondement : votre démarche volontaire (consentement).
Aucun renseignement n'est traité à des fins de publicité, de profilage commercial, de revente ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée.
05 — TÉMOINS (COOKIES)
Le site n'utilise aucun témoin publicitaire ni de suivi. Il ne dépose aucun identifiant permettant de suivre votre navigation d'un site à l'autre.
Seuls des témoins strictement nécessaires au fonctionnement et à l'enregistrement de votre choix sont déposés sans consentement. Deux catégories facultatives — mesure d'audience et préférences d'affichage — sont désactivées par défaut et ne s'activent qu'après votre consentement libre, éclairé et spécifique, donné catégorie par catégorie dans la bannière de consentement.
RETRAIT DU CONSENTEMENT
Le retrait est aussi simple que l'octroi : le lien « Gérer mes cookies », au pied de page du site, rouvre le panneau de préférences à tout moment. Votre choix est conservé localement sur votre appareil pendant 12 mois, puis redemandé. Le signal Global Privacy Control (GPC) est respecté automatiquement et vaut refus.
06 — COMMUNICATION ET PRESTATAIRES
Aucun renseignement personnel n'est vendu, loué ou communiqué à des tiers à des fins commerciales. Les seuls prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site sont :
HÉBERGEMENT DU SITE
Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.com ↗. Serveurs sécurisés conformes aux normes de protection des données.
MESURE D'AUDIENCE
Outil respectueux de la vie privée — à préciser, si activé.
COURRIEL
Proton AG (Proton Mail) — Suisse. Chiffrement de bout en bout.
TYPOGRAPHIES
Google Fonts — chargement des polices depuis les serveurs de Google lors de la consultation du site.
Un renseignement peut par ailleurs être communiqué lorsqu'une loi l'exige ou sur ordonnance valide d'une autorité compétente. Toute demande excessive ou non conforme est contestée.
07 — DURÉE DE CONSERVATION
Lorsqu'un renseignement n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli, il est détruit ou anonymisé, sous réserve des obligations légales de conservation.
08 — SÉCURITÉ
- Chiffrement en transit — l'ensemble du site est servi en HTTPS (TLS).
- Courriel chiffré — les communications du groupe passent exclusivement par Proton Mail : chiffrement de bout en bout, serveurs en Suisse.
- Minimisation — aucune base de données de visiteurs, aucun formulaire, aucune collecte superflue.
- Accès restreint — l'accès à la correspondance est limité aux personnes strictement habilitées.
TRANSPARENCE
Aucun système informatique n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous appliquons la procédure décrite à l'article 10.
09 — VOS DROITS
Conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE / PIPEDA (Canada) — et, pour les résidents de l'Union européenne, au RGPD — vous disposez notamment des droits suivants :
Pour exercer un droit, écrivez à jarod@theentity.ca. Réponse dans un délai de 30 jours. Aucuns frais pour les demandes raisonnables.
9.1 — PLAINTE
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à :
Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — cai.gouv.qc.ca ↗
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) — priv.gc.ca ↗
10 — INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la Loi 25, tout incident de confidentialité est consigné dans un registre. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux :
- la Commission d'accès à l'information du Québec est avisée avec diligence;
- les personnes concernées sont avisées avec diligence;
- des mesures sont prises pour limiter l'impact et prévenir toute récurrence.
11 — MODIFICATIONS
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
12 — DROIT APPLICABLE ET CONTACT
La présente politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à son interprétation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve des dispositions impératives applicables.
COMMUNICATIONS SÉCURISÉES
Le groupe utilise exclusivement Proton Mail. Chiffrement de bout en bout. Serveurs en Suisse. Aucun formulaire de contact sur ce site : les informations sensibles ne transitent pas par des formulaires web.